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Les financements complémentaires : 1%, Caisses de retraite, etc.

Pour boucler un financement, il est possible de recourir à une ou plusieurs sources complémentaires, la plupart des prêts cités ci-dessous étant admis par le prêteur principal à entrer dans le calcul de l’apport personnel.

Les prêts du 1% logement

Les salariés et retraités depuis moins de 5 ans des entreprises d'au moins dix salariés qui payent une cotisation de 0,45%, de la masse salariale, au titre de la Participation des Employeurs à l'Effort de Construction (PEEC), dite « 1% logement », peuvent bénéficier de prêts de la part de l'organisme auquel leur entreprise verse ses cotisations, un Comité Interprofessionnel du Logement (CIL) ou une Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI), membre d' « Action Logement » - nouvelle appellation du réseau des collecteurs mis en place en 1953 pour contribuer à la résolution de la crise du logement de l'après-guerre.

Il faut toutefois que l'employeur ait décidé d'affecter au moins une partie des cotisations qu'il règle au financement de l'accession à la propriété.

Deux types de prêts sont accordés :
  • le prêt pour acquisition dans l'ancien sans travaux
  • le prêt pour construction ou acquisition dans le neuf
Les prêts, accordés sous conditions de ressources, sont de taux très réduit, de 0 à 2 %, auquel il faut ajouter les frais de dossier, d'assurance et de garantie. La durée du prêt peut aller de 5 à 20 ans. Cet avantage n'est pas lié au contrat de travail : le fait de quitter l'entreprise n'entraîne pas la perte du bénéfice du prêt. Leur montant varie suivant la localisation (zones A, B1, B2, et C - zonage du régime « Scellier »). Il va de 7.000 _ minimum et 10.000 _ maximum en zone C, à 15.000 _ minimum et 25.000 _ maximum en zone A, dans la limite de 30% du montant de l'opération.

Une majoration est possible de 5.000 _, pour les salariés en mobilité professionnelle, les acquéreurs de logements dans le cadre de l'accession sociale à la propriété (opérations PSLA ou portant sur des logements en zone de rénovation urbaine), les acquéreurs de logements dans le cadre de la vente de logements HLM ou de logements appartenant à une filiale de CIL, ainsi que les acquéreurs, anciens locataires d'un logement HLM en zone A et B1.

Une majoration supplémentaire est possible de 16.000 _, dans la limite de 50 % du coût des travaux, pour certains travaux d'accessibilité et d'adaptation du logement aux personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite.

Les prêts aux fonctionnaires

Ces prêts sont accordés sous conditions de ressources en complément d'un prêt conventionné ou d'un PAS par le Crédit Foncier de France.

Ils doivent financer l'acquisition de la résidence principale de l'emprunteur (ou résidence pour la retraite à condition de respecter certaines obligations). Les taux ne sont pas très attractifs.

Les prêts des caisses de retraite

Les caisses de retraite complémentaire et notamment celles de cadres proposent des prêts analogues aux prêts du « 1% logement ».

Les prêts des collectivités territoriales

Les communes, communautés d'agglomération, départements et régions peuvent accorder, presque toujours sous conditions de ressources des prêts, en général de faible montant mais souvent à taux zéro ou à très faible taux pour compléter un apport personnel.
Page réalisée en partenariat avec Universimmo.com
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