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Le financement des travaux

En supplément par rapport aux avantages fiscaux (crédit d'impôt) et subventions envisageables (ANAH, ADEME, commune, département, région), les candidats aux travaux dans leur logement, dans une résidence secondaire ou dans un logement locatif, peuvent avoir recours à divers prêts : prêts de leur banque, d'organismes de crédit, de leur mutuelle d'assurance, de leur caisse de retraite, etc. Ces prêts peuvent suivant les cas financer aussi les quotes-parts de travaux en copropriété.

A noter que les syndics d'immeubles proposent aussi dans certains cas des « crédits copropriété », auxquels les copropriétaires peuvent souscrire, sans autre condition que d'être à jour de leurs charges, garantis par un organisme de caution spécifique.

Une formule spécifique permet aujourd'hui de financer les travaux d'économie d'énergie : l'Eco-prêt à taux zéro (ou « Eco-PTZ »), individuel ou collectif en copropriété.

L’Eco-prêt à taux zéro ou « Eco-PTZ » individuel

L'Eco-prêt à taux zéro, adopté en loi de finances pour 2009, constitue une des mesures du Grenelle de l'environnement. Il est proposé par les banques qui ont signé une convention avec l'Etat. Il a été modifié à compter de 2012, avec des modalités fixées et prorogées jusqu'au 31 décembre 2018.

Il concerne, sans conditions de ressources :
- les propriétaires occupants pour les travaux dans leur logement ou leur maison individuelle,
- les propriétaires bailleurs, qui louent des logements destinés à un usage de résidence principale,
- les copropriétaires pour leur quote-part des travaux réalisés dans les parties communes de leur immeuble.

D'une durée maximale de 15 ans, il permet de financer, une seule fois par logement, jusqu'à 30.000 euros de travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique du logement.

Les opérations sont éligibles :
- si le logement ou l'immeuble dans lequel sont réalisés les travaux a été achevé avant le 1er janvier 1990 en métropole, et (depuis le 1er janvier 2015) si le permis de construire a été déposé avant le 1er mai 2010 pour les logements situés en Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte.
- si elles mettent en oeuvre un « bouquet de travaux », c'est-à-dire un ensemble de travaux cohérents, choisis dans une liste de six types de travaux, dont la réalisation simultanée apporte une amélioration très sensible de l'efficacité énergétique du logement ; un « bouquet » de deux catégories de travaux donne droit à un prêt de 20.000 euros, un bouquet de trois donne droit au maximum.
- ou s'il s'agit de travaux recommandés par un bureau d'étude thermique permettant d'atteindre une performance globale minimale. Les frais d'études ou de maîtrise d'ouvrage associés, ainsi que les travaux induits sont également éligibles.

Pour les offres d'Éco-prêt émises depuis le 1er janvier 2015, les caractéristiques techniques à respecter ainsi que les équipements et matériaux éligibles sont alignés sur ceux ouvrant droit au crédit d'impôt « transition énergétique », dit « CITE ».

Les travaux doivent être réalisés par un professionnel, et depuis le 1er septembre 2014, par un professionnel « RGE » (Reconnu garant de l'environnement).

Les travaux concernant l'installation d'assainissement non collectif ne consommant pas d'énergie pourront également bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro à hauteur de 10.000 euros.

Le cumul de l'Eco-PTZ et du CITE est possible depuis le 1er mars 2016 pour tous les contribuables, de même qu'avec les autres dispositifs de soutien, les aides de l'ANAH et des collectivités territoriales, les certificats d'économies d'énergie et le nouveau prêt à taux zéro (le « PTZ+ ») pour la primo-accession.

L'Eco-prêt à taux zéro ou « Eco-PTZ » collectif en copropriété

Le syndic de copropriété peut souscrire un éco-PTZ collectif pour le compte du syndicat de copropriétaires pour financer des travaux sur les parties communes. A noter que chaque copropriétaire peut bénéficier d'un éco-PTZ individuel, en complément, pour financer d'autres travaux que ceux réalisés par la copropriété.

L'Eco-PTZ collectif peut être souscrit pour un seul type de travaux ou pour plusieurs votés simultanément par l’assemblée des copropriétaires, dans les mêmes conditions d’éligibilité (immeuble d’habitation, achevé avant le 1er janvier 1990, entreprise RGE, etc.) que pour l’individuel. Pour un seul type de travaux, il est de 10.000 euros par logement. Le délai de réalisation des travaux est de 3 ans.
Page réalisée en partenariat avec Universimmo.com
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