Visitez 15319 biens immobiliers en vidéo.
Visuels visiteonline
rencontres immobilières
rencontres immobilières
rencontres immobilières
prècèdent
suivant
Publicité
Financer un achat dans le neuf

Le PLI (prêt locatif intermédiaire) et le PLS (prêt locatif social)

Le prêt locatif intermédiaire (PLI)

Le prêt locatif intermédiaire (PLI) s'adresse à tout investisseur, personne physique ou personne morale pour réaliser une opération locative. Il est destiné à financer des logements dits intermédiaires, destinés à la location dont les loyers se situent entre ceux des logements locatifs sociaux et ceux du marché libre.

Pour les investisseurs personnes physiques, le PLI est distribué par des établissements de crédit ayant signé une convention avec la Caisse des Dépôts et Consignations, tels que le Crédit Foncier de France, Dexia, Crédit Agricole ou le Crédit Mutuel.

Ces prêts n'ouvrent pas droit à l'APL pour les locataires.

Le PLI peut financer la construction de logements locatifs, ou l'acquisition, en vue de les louer, de logements et d'immeubles destinés à l'habitation, et le cas échéant, les travaux d'amélioration correspondants ; il peut également financer l'acquisition de locaux ou d'immeubles non affectés à l'habitation et leur transformation en logements ou simplement les travaux de transformation en logements de locaux ou d'immeubles non affectés à cet usage.

Pour l'octroi et le maintien d'un PLI, l'investisseur doit s'engager à louer le logement nu à titre de résidence principale pendant toute la durée du prêt avec un minimum de 9 ans, et respecter les plafonds spécifiques de loyer et de ressources des locataires fixés en fonction de la localisation (zonage A, B, C).

Les investisseurs en prêt locatif intermédiaire (PLI) peuvent bénéficier de tous les avantages fiscaux liés aux investissements locatifs, et notamment le régime « Pinel ».

Le taux d'intérêt du PLI est inférieur au taux du marché ; il est révisable et indexé sur le taux du livret A. La durée du prêt peut aller jusqu'à 30 ans.

Le prêt locatif social (PLS)

Comme le PLI, le prêt locatif social (PLS) peut financer la construction ou l'acquisitionw/b> de logements à usage locatif, ainsi que le cas échéant les travaux d'amélioration correspondants. Il permet de bénéficier de la TVA à taux réduit (5,5%) et d'une exonération de taxe foncière des propriétés bâties (TFPB) pendant 25 ans. Le bénéficiaire doit s'engager par une convention signée avec l'Etat, dont la durée est au moins égale à la durée de la part du prêt qui ne finance pas la charge foncière ou immobilière, d'une durée minimum de 15 ans. Il donne droit pour les locataires à l'APL (aide personnalisée au logement).

Le montant minimum du prêt est égal à 50% du prix de revient de l'opération. Il peut couvrir au plus la totalité du prix de revient, déduction faite des subventions.

Le PLS est à taux révisable, très inférieur au taux du marché, indexé sur le livret A. La durée d'amortissement est de 30 ans maximum, avec option à 50 ans pour une quotité représentative de la charge foncière ou immobilière. Les établissements de crédit sont libres de proposer des prêts prévoyant des dispositions particulières, concernant notamment le remboursement.

Ces prêts sont distribués par les établissements de crédit adjudicataires des enveloppes de prêts alloués chaque année. Un prêt complémentaire peut être accordé pour compléter le financement PLS par l'établissement de crédit qui a délivré le PLS ou par un autre établissement.

Un agrément préalable de la préfecture ou de l'instance locale délégataire des aides à la pierre est nécessaire.

Pour l'octroi et le maintien d'un PLS, l'investisseur doit s'engager à louer le logement nu à titre de résidence principale pendant toute la durée de la convention (minimum 15 ans), et respecter les plafonds spécifiques de loyer et de ressources des locataires fixés en fonction de la localisation (zonage I, Ibis, II et III).

Le bénéficiaire doit s'engager à gérer lui-même le logement financé par un PLS ou à en confier la gestion à une personne ou un organisme agréé par arrêté du ministère chargé du Logement. Il peut avoir constitué une société civile avec d'autres personnes physiques.

A noter que les bénéficiaires du PLS pouvaient bénéficier du dispositif « Robien recentré » et « Borloo populaire », mais que contrairement au PLI, ils ne peuvent bénéficier des dispositifs « Scellier, Duflot et Pinel » s'il s'agit d'une opération ayant fait l'objet d'un dépôt de permis de construire à compter du 1er janvier 2010.
Page réalisée en partenariat avec Universimmo.com
Investir dans le neuf
Publicité
Le choix de votre habitat est une étape décisive dans une vie. VisiteOnLine vous propose une sélection de biens en vidéo, dans votre région. Avec VisiteOnLine , découvrez votre futur logement en vidéo ! L’agent immobilier est chargé de vendre ou de louer des appartements, des maisons, des locaux commerciaux ou industriels. C’est un intermédiaire, dans les transactions immobilières, entre vendeurs et acheteurs, entre locataires et propriétaires. Beaucoup d’agents immobiliers sont également administrateurs de biens. A ce titre, ils sont chargés par les propriétaires de la gestion (loyers, charges, baux) et de toutes les tâches d’entretien des immeubles qui leur sont confiés. Le travail de l’agent immobilier se partage entre l’agence et de nombreux déplacements. Les horaires sont irréguliers. Si vous signez un mandat suite au démarchage d'un agent immobilier, vous disposez de 7 jours après la signature pour vous rétracter. Pour tout type de mandat, au-delà des trois mois, vous pouvez le résilier à tout moment par lettre recommandée avec AR ; la résiliation prendra effet 15 jours après réception du courrier. Vous devriez souscrire une garantie suffisante pour protéger tous vos biens, y compris : les vêtements, meubles, équipement électronique, ordinateurs