Visitez 23210 biens immobiliers en vidéo.
Visuels visiteonline
rencontres immobilières
rencontres immobilières
rencontres immobilières
prècèdent
suivant
Publicité
Financer un achat dans le neuf

Le PTZ

Le prêt à taux zéro est une avance sur fonds, consentie par les banques sans intérêt ni frais de dossier, dont les modalités d'attribution sont réglementées. La loi de finances pour 2011 a institué à compter du 1er janvier 2011, un nouveau prêt à taux zéro renforcé dénommé "PTZ+", qui s'est substitué au crédit d'impôt au titre des intérêts d'emprunt, au prêt à taux zéro tel qu'il existait jusque là (PTZ) et au "Pass-foncier". La loi de finances pour 2012 l'a restreint en rétablissant des conditions de ressources et en supprimant sauf exceptions la possibilité d'en bénéficier pour l'achat de logements anciens. Elle a aussi modifié certaines caractéristiques financières du prêt : quotité du prêt, durée de remboursement. Puis il a été à nouveau renforcé depuis le 1er octobre 2014 pour permettre à un plus grand nombre de ménages d'en bénéficier. La condition de performance énergétique a été supprimée.

Le PTZ est admis par les banques et établissements de crédit comme un élément de l'apport personnel.

Conditions à remplir

Le PTZ est réservé aux personnes physiques qui n'ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années précédant l'émission de l'offre de prêt. Il est aussi accessible lorsque le bénéficiaire du prêt ou l'un des occupants du logement est titulaire d'une carte d'invalidité, bénéficiaire d'une allocation adulte handicapé ou d'une allocation d'éducation de l'enfant handicapé, ou victime d'une catastrophe ayant conduit à rendre inhabitable de manière définitive sa résidence principale.

Par ailleurs, l'accès au PTZ est depuis le 1er janvier 2012 soumis à conditions de ressources, avec des plafonds fonction de deux critères :

- la localisation du logement dans une des quatre zones A, B1, B2 et C, définies par décret en fonction du déséquilibre entre l'offre et la demande de logements,
- le nombre de personnes destinées à occuper le logement.

Les opérations finançables

Le PTZ peut être accordé pour financer les opérations suivantes :

- la construction d'un logement, accompagnée le cas échéant de l'acquisition de droits de construire ou de terrains destinés à la construction de ce logement ;
- l'acquisition d'un logement neuf ;
- l'aménagement à usage de logement de locaux non destinés à l'habitation ;
- l'acquisition et l'amélioration d'un logement ancien dans certaines communes en milieu rural dont la liste est fixée par arrêté ;
- l'acquisition d'un logement social existant par son locataire, ou d'un logement appartenant à son bailleur, situé dans le département.

Le PTZ peut aussi financer l'acquisition de la nue-propriété ou de l'usufruit, le rachat de parts d'une société civile immobilière ou de parts d'indivision, sous réserve que cela conduise à l'acquisition totale du logement ouvrant droit par ailleurs au PTZ.

Lorsque ces opérations comprennent des travaux, ceux-ci ne peuvent être financés par le PTZ que d'ile ne le sont pas par l'Eco-prêt à taux zéro.

Dans la mesure où les dépendances font partie d'une opération immobilière elle-même financée par le PTZ, les dépendances (garages, emplacements de stationnement, jardins…) peuvent être financées par le PTZ.

Conditions d'occupation du logement

Le logement doit, pendant toute la durée de remboursement du prêt, constituer la résidence principale du bénéficiaire du prêt et des personnes qui ont été prises en compte pour la détermination des caractéristiques financières du prêt (montant et durée de remboursement du prêt). Le logement ne peut être ni affecté à la location saisonnière ou en meublé, ni utilisé comme résidence secondaire ou à titre d'accessoire de travail.

Il doit être occupé par l'emprunteur et les personnes destinées à occuper le logement au minimum huit mois par an, sauf cas de force majeure, raison de santé, cas de mise en location autorisée ou obligation professionnelle, caractérisée :

- soit par des déplacements réguliers ;
- soit par la nécessité absolue de services découlant de dispositions statutaires ou obligation figurant dans le contrat de travail contraignant l'emprunteur à résider dans un logement qui n'est pas le logement financé avec le prêt ;
- soit par l'éloignement entre le logement financé et le lieu d'activité.

A noter que les exceptions à la règle d'occupation du logement à titre de résidence principale ne sont admises que dans la limite d'une durée de trois ans.

La vente du logement avant le remboursement intégral du prêt oblige à rembourser le capital restant dû. La mutation doit être déclarée à l'établissement de crédit dès la signature de l'acte authentique qui la constate. Toutefois, l'emprunteur peut, avec l'accord l'établissement de crédit, bénéficier du transfert du capital restant dû pour le financement d'une opération d'acquisition ou de construction d'une nouvelle résidence principale.

Le PTZ peut aussi financer l'achat d'un logement destiné à être occupé par l'emprunteur à compter de la date de son départ à la retraite, sous réserve que celui-ci intervienne dans un délai maximum de six ans ; en attendant, la mise en location est obligatoire. Dans ce cas, comme lorsque l'emprunteur est appelé à déménager pour des raisons professionnelles, familiales, de santé ou d'invalidité notamment, le logement doit être loué à un locataire dont les ressources, à la date de la signature du contrat de location, n'excèdent pas les plafonds applicables pour la location d'un logement locatif social.

Modalités du prêt (montant et conditions de remboursement)

Les modalités du prêt (montant et conditions de remboursement du prêt) sont déterminées par :

- le coût total de l'opération,
- le nombre d'occupants du logement,
- l'ensemble des ressources des occupants,
- la localisation géographique (zone A , B1, B2, C),
- le caractère neuf ou ancien du bien,
- l'appartenance initiale du logement ancien au patrimoine immobilier d'un organisme HLM ou d'une SEM.

Le montant du prêt correspond au coût total de l'opération, plafonné à un montant, auquel est appliquée une quotité. Par ailleurs, le montant du PTZ ne peut excéder le montant du ou des autres prêts, d'une durée au moins égale à deux ans, concourant au financement de l'opération.

Le coût total de l'opération inclut :

- la charge foncière ou la charge immobilière y compris les honoraires de géomètre et les taxes y afférentes, à l'exclusion des frais d'acte notarié et des droits d'enregistrement pour les terrains à bâtir ou les immeubles anciens ;
- les coûts d'aménagement et de viabilisation du terrain et les honoraires afférents ;
- les honoraires de négociation à la charge de l'acquéreur ;
- le coût des travaux, y compris les honoraires liés à leur réalisation ;
- les frais relatifs à l'assurance de responsabilité ou à l'assurance dommages-ouvrage ;
- les taxes afférentes à la construction

La taille du ménage est prise en compte par le biais d'un coefficient familial dont les valeurs sont les suivantes :

- pour une personne : 1,0
- pour 2 personnes : 1,4
- pour 3 personnes : 1,7
- pour 4 personnes : 2,0
- pour 5 personnes : 2,3
- pour 6 personnes : 2,6
- pour 7 personnes : 2,9
- pour 8 personnes et plus : 3,2


Le plafond dans la limite duquel est retenu le coût d'opération est fonction de trois critères :

- la localisation du logement dans une des quatre zones définies pour le bénéfice des régimes d'incitation fiscale à l'investissement locatif, telles qu'elles résultent de l'arrêté du 29 avril 2009 (en fonction du niveau de déséquilibre entre l'offre et la demande de logements - zonage A, B1, B2 et C),
- le caractère neuf ou ancien du logement,
- le nombre de personnes destinées à occuper le logement.


Quelle que soit la zone, la quotité de prêt est fixée actuellement à 40% sur tout le territoire, dans le neuf ou l'ancien (à l'exception de la vente du parc social à ses occupants dont la quotité est à 10 % ; pour ces opérations le prix de vente doit être inférieur à l'évaluation faite par France Domaine, laquelle est annexée au compromis de vente).

Pour l'achat d'un logement social, la quotité du prêt est fixée à 10% (du coût de l'opération plafonné à un montant, inchangé, applicable à l'ancien), sans distinction de zone ou de performance énergétique.

Les logements situés dans un département d'outre mer relèvent de la zone B1.


Les conditions de remboursement du PTZ (durée et, le cas échéant, fraction du prêt faisant l'objet d'un différé) sont déterminées à la date d'émission de l'offre du prêt. Elles sont fonction de la localisation du logement (zonage A, B1, B2 et C), du caractère neuf ou ancien du logement, des ressources de l'emprunteur (et de celles des personnes destinées à occuper le logement), du nombre de personnes destinées à occuper le logement. Elles tiennent également compte des modalités de remboursement des autres prêts immobiliers consentis pour la même opération.

Financements complémentaires

Le PTZ qui ne peut être accordé seul, est cumulable avec tout autre prêt , sous réserve des conditions éventuelles d'obtention liées à chaque prêt :

- PSLA ;
- PAS ;
- prêt conventionné ;
- prêt bancaire ;
- prêt d'épargne logement, prêt du « 1% Logement », prêt à caractère social....
- Eco prêt à taux zéro (dans ce cas, le coût d'opération retenu pour le calcul du montant du PTZ ne tient pas compte des montants de travaux financés par l'Eco prêt à taux zéro.

Par ailleurs, passé un délai de cinq ans après avoir obtenu son prêt, le bénéficiaire d'un PTZ, peut demander une subvention ANAH.
Page réalisée en partenariat avec Universimmo.com
Investir dans le neuf
Publicité
Le choix de votre habitat est une étape décisive dans une vie. VisiteOnLine vous propose une sélection de biens en vidéo, dans votre région. Avec VisiteOnLine , découvrez votre futur logement en vidéo ! L’agent immobilier est chargé de vendre ou de louer des appartements, des maisons, des locaux commerciaux ou industriels. C’est un intermédiaire, dans les transactions immobilières, entre vendeurs et acheteurs, entre locataires et propriétaires. Beaucoup d’agents immobiliers sont également administrateurs de biens. A ce titre, ils sont chargés par les propriétaires de la gestion (loyers, charges, baux) et de toutes les tâches d’entretien des immeubles qui leur sont confiés. Le travail de l’agent immobilier se partage entre l’agence et de nombreux déplacements. Les horaires sont irréguliers. Si vous signez un mandat suite au démarchage d'un agent immobilier, vous disposez de 7 jours après la signature pour vous rétracter. Pour tout type de mandat, au-delà des trois mois, vous pouvez le résilier à tout moment par lettre recommandée avec AR ; la résiliation prendra effet 15 jours après réception du courrier. Vous devriez souscrire une garantie suffisante pour protéger tous vos biens, y compris : les vêtements, meubles, équipement électronique, ordinateurs