Immobilier : le Gouvernement prolonge le prêt à taux zéro jusqu’en 2027

La prolongation du prêt à taux zéro (PTZ) jusqu’en 2027

Le 26/10/2023

Face à la crise de l’immobilier en France, le Gouvernement met en avant l’importance ainsi que l’utilité du prêt à taux zéro (PTZ). Le dispositif s’adresse aux ménages à faibles revenus qui prévoient d’acheter leur première résidence principale. Devant expirer en 2024, le prêt à taux zéro fait peau neuve et sera prolongé jusqu’en 2027. Les modifications s’appliqueront à partir du 1er janvier 2024.

Un nouveau barème de revenus

Le prêt à taux zéro a été spécialement conçu pour apporter un soutien financier aux ménages à revenus modestes qui projettent de devenir propriétaires de leur résidence principale, en optant pour un programme immobilier neuf à Toulouse par exemple. Pour être éligible à ce dispositif, les bénéficiaires doivent respecter un plafond de revenus bien défini, dont le montant varie en fonction de la zone géographique où se situe le logement neuf, c’est-à-dire en zone A, B1, B2 ou C. Dans le cadre du PTZ actuel, chaque zone prévoit trois tranches de revenus, avec la période de différé y afférente, c’est-à-dire la durée pendant laquelle le PTZ ne sera pas remboursé, soit entre 5 et 15 ans. Pour la première fois, depuis 2016, les barèmes de revenus font l’objet d’une revalorisation.

Pour augmenter le nombre de ménages qui pourront accéder au PTZ, l’État a donc décidé de rehausser fortement les plafonds de ressources des deux premières tranches les plus subventionnelles, à hauteur de 7 à 30 %. À titre indicatif, une personne seule qui gagne plus de 3 100 € par mois qui se situe en zone tendue et celle qui gagne 2 000 € en zone détendue ne pourront pas profiter du dispositif. Dès le 1er janvier 2024, ces plafonds d’éligibilité passeront respectivement à 4 100 et 2 400 €.

Une 4e tranche de revenus fait également son apparition, c’est-à-dire une fourchette de 37 000 à 49 000 € par an. Il s’agit cette fois-ci des ménages qui ne sont pas éligibles au PTZ actuel. D’après les estimations de l’État, 29 millions de foyers fiscaux seront désormais éligibles au nouveau prêt à taux zéro, contre 23 millions actuellement. La refonte du dispositif profitera donc à 6 millions de foyers fiscaux supplémentaires.

Jusqu’à 100 000 €

Le PTZ est un prêt subventionné par l’État. Comme son nom l’indique, il consiste en un crédit à 0 % d’intérêt qui accompagnera le financement principal, c’est-à-dire un prêt immobilier. Le demandeur ne rembourse donc que le capital. Dans la pratique, son montant ne doit pas dépasser 80 000 €. Avec les nouvelles règles mises en place par le Gouvernement, ce plafond passera à 100 000 €.

À l’instar du dispositif actuel, le nouveau PTZ n’est pas en mesure de financer intégralement un achat en VEFA d’un appartement neuf. Il couvre au maximum 40 % de l’acquisition immobilière. Avec la réforme qui entrera en vigueur en 2024, le PTZ assurera jusqu’à 50 % du financement nécessaire ; ce qui représente tout de même une subvention supplémentaire de 10 000 € par ménage, d’après le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Bruno Le Maire.

La mesure s’appliquera uniquement aux ménages présentant les revenus les plus bas, c’est-à-dire entre 18 000 et 25 000 € par an. Par ailleurs, pour les ménages à hauts revenus qui sont désormais éligibles à l’aide de l’État, la quotité s’établira à seulement 20 %. Dans le cadre du « PTZ vente HLM », le pourcentage sera doublé, et passera de 10 à 20%.

209 villes supplémentaires

Avec le nouveau PTZ, 209 nouvelles communes s’ajouteront à la liste actuelle ; ce qui aboutit à un total de 1 350 villes. En parallèle, de nombreuses communes basculeront dans la catégorie des zones tendues, pour que les bénéficiaires puissent accéder à des aides maximales.

Lors de son intervention dans la presse, Bruno Le Maire a mis un accent sur les localités comme Auxerre, Bidart, Besançon, Le Mans ou Cournon-d'Auvergne. Il s’agit plus précisément des zones qualifiées de « tendues ». Dans le cadre d’un programme neuf à Bordeaux par exemple, les conditions d’attribution du PTZ seront beaucoup plus souples.

Le coup de main des banques

Dans le cadre de la refonte du prêt à taux zéro, l’État demande un coup de pouce supplémentaire de la part des établissements bancaires. Pour financer la différence entre le PTZ et le prêt accordé suivant le taux du marché, le Gouvernement français réalise un effort considérable évalué aux alentours de 800 millions d’euros. Jusqu’à ce jour, le Crédit Agricole répond positif à la requête de l’État. Il s’agit d’ailleurs de l’établissement qui distribue plus de 50 % des PTZ actuels. La banque s’engage donc à doubler son montant, sans dépasser les 20 000 €.>