À quoi sert un bon de visite d’un appartement neuf ?

La signature d’un bon de visite est quasiment systématique dans le cadre de l’immobilier ancien, moins fréquente dans la recherche d'un appartement neuf.

• ● De quoi s’agit-il ?

Le bon de visite est un bon qu’un agent immobilier fait signer à un prospect à l’issue de la visite d’un bien en vente. 

Dans le cas de l’achat d’un bien immobilier neuf sur plan, il n’y a pas de visite proprement dite et surtout c’est le plus souvent le promoteur qui commercialise directement son bien. Si un agent commercial a été mandaté, il fera signer un document attestant qu’il a fait découvrir le programme au prospect.

• ● À quoi sert le bon de visite d’un appartement neuf ?

• ▪ Il permet à l’agent commercial de justifier de son activité auprès du vendeur du logement qui l’a mandaté.

• ▪ L’agent commercial ou l’agent immobilier ne sont rémunérés qu’à la commission sur la vente effective du bien. Ainsi, l’objectif du bon de visite est d’engager le prospect à passer par son intermédiaire pour réaliser son achat dans le programme et non en direct avec le promoteur. 

Cependant, la valeur juridique du bon de visite n’est pas véritable, car il ne constitue pas un mandat de recherche. Or, ce sont les conditions inscrites au mandat entre le promoteur et l’agent qui sont primordiales. En particulier, si le mandat est simple ou exclusif .

Ceci dit, si un futur acquéreur a signé un bon de visite, la jurisprudence est souvent en faveur de l’agent commercial s’il peut prouver que son intervention a joué un rôle clé dans la transaction que le vendeur et l’acheteur ont finalement traité en direct. Le vendeur et l’acquéreur sont alors condamnés à verser le montant prévue pour la commission.

Un promoteur ne peut donner un mandat de vente qu’à une personne détenant une carte professionnelle. Personne d’autre n’est habilité à servir d’intermédiaire dans une transaction immobilière.