Comment se passe l’achat d’une maison sur plan ?

L’achat d’une maison sur plan est une aventure à part entière qui mérite une certaine préparation. Avant de se lancer, il est important de bien cerner ses différentes modalités, afin de vous aider à trouver le bien immobilier qui vous convient. Quelles sont les différentes étapes du processus d’acquisition ? Quelles sont les formalités à suivre ? Quelles sont les différentes options de financement? Comment s’assurer que la maison sera réellement celle qui a été choisie avant le démarrage des travaux ? Quelles sont les protections dont l’acheteur peut bénéficier en cas de malfaçon ? Autant de questions légitimes à ne surtout pas négliger.

1. Les différentes étapes de la transaction immobilière pour une maison en VEFA

La transaction immobilière pour l’acquisition d’une maison sur plan se déroule sur une période de 6 à 8 mois.

• ● Le contrat de réservation

La signature du contrat de réservation est la première étape de la transaction immobilière. Également connu sous l’appellation de contrat préliminaire ou avant-contrat, le document définit les conditions de réalisation de la vente.

Le contrat de réservation regroupe plusieurs informations, dont un descriptif détaillé du lot retenu et du programme immobilier, les plans du logement, la date prévue pour la signature de l’acte de vente, le prix de vente prévisionnel, la date de livraison de la maison ainsi que les différentes conditions de rétractation et les clauses suspensives.

La réservation d’une maison neuve en VEFA ne génère pas de frais, mais fait plutôt l’objet d’un dépôt de garantie. 

Cette somme sera déduite du prix de vente définitif, et ne sera versée au promoteur qu’au moment de la signature de l’acte authentique de vente. L’acquéreur dispose d’un délai de rétractation de 10 jours.

Après l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception au promoteur, le dépôt de garantie sera restitué intégralement. Passé ce délai, il est toujours possible d’annuler le contrat de réservation, sans perdre l’acompte, mais sous certaines conditions.

• ● La signature de l’acte de vente chez le notaire (4 à 6 mois après)

L’acte de vente reprend le contenu du contrat de réservation. Grâce à ce document, l’acquéreur devient propriétaire du sol. Ensuite, la maison lui appartiendra progressivement au fur et à mesure du versement des appels de fonds.

• ● Le crédit immobilier

Le recours à un crédit immobilier est quasiment indispensable pour financer l’achat d’une maison neuve sur plan. Pour mettre toutes les chances de son côté, l’acquéreur doit faire en sorte que son dossier de demande de prêt soit le plus complet et convainquant possible.

Un conseiller bancaire donnera rapidement un accord de principe s’il estime que votre profil d’emprunteur est satisfaisant. Si l’acheteur ne reçoit aucune proposition de crédit, alors il peut annuler le contrat de réservation et récupérer le dépôt de garantie.

En savoir plus: transaction immobilière

2. Déroulement de la transaction financière pour l’achat d’une maison neuve sur plan

La transaction financière qui porte sur l’achat d’une maison neuve sur plan est bien encadrée. Le dépôt de garantie constitue le premier versement. Le paiement du prix de la maison neuve se fera ensuite en plusieurs étapes, au fur et à mesure de l’avancement de la construction.

Le montant du dépôt de garantie dépend du délai qui s’écoule entre la réservation et la livraison du bien immobilier. Il représente 5 % du prix de vente pour un délai de moins d’un an, 2 % pour un délai de 1 à 2 ans et de 0 % au-delà de 2 ans.

Les appels de fond pour maison achetée sur plan suivent l’échéancier de paiement mentionné dans le contrat de vente, et les montants sont plafonnés par la loi.

À chaque étape de la construction, le promoteur immobilier délivre un bon de décaissement que l’acheteur transmettra à l’établissement de crédit, pour que ce dernier procède au versement de la somme requise. 

Tout retard de paiement est sanctionné par des indemnités.

En savoir plus: transaction financière

3. La réception d’une maison neuve sur plan : comment ça se passe ?

• ● La visite de livraison

La visite de livraison est l’étape qui suit la fin de la construction et la réception des travaux effectuée par le promoteur immobilier et les différents intervenants du chantier. Le promoteur immobilier remet donc les clés de la maison à l’acquéreur.

Durant la visite de remise des clés, le propriétaire est tenu de procéder à toutes les vérifications nécessaires, afin de s’assurer que la maison est parfaitement conforme au projet initial, et que les travaux ont été correctement réalisés et que tout fonctionne.

• ● Les réserves mentionnées au procès-verbal de livraison

En cas de détails qui ne sont pas conformes à ce qui a été prévu dans le contrat de vente, le propriétaire est tout à fait en droit d’émettre des réserves dans le procès-verbal de livraison et consigner le dernier versement sur un compte bloqué. 

Le promoteur doit alors rectifier les défauts et les non-conformités.

• ● Que faire en cas de retard de livraison ?

Si la livraison ne se déroule pas à la date prévue dans l’acte de vente, le promoteur sera soumis à des indemnités de retard représentant 1/3000è du prix de vente par jour de retard, ou prévues dans le contrat de vente, sauf en cas de force majeure.

En savoir plus: réception d'une maison vefa

4. Les garanties qui protègent le propriétaire de la maison neuve achetée sur plan

Plusieurs garanties protègent le propriétaire de la maison neuve en cas de malfaçons découvertes après la réception du bien immobilier neuf. La durée de la couverture varie en fonction du défaut de construction et de son impact.

La prise en charge des dépenses relatives à la rectification des désordres signalés revient au promoteur ayant préalablement souscrit une assurance Dommage Ouvrage prévue par la loi Spinetta, sauf en cas d’utilisation impropre de la part du propriétaire ou d’absence d’entretien.

Si jamais le promoteur ne remplit pas ses obligations, alors le propriétaire peut directement saisir le Tribunal d’Instance ou de Grande Instance en fonction du montant du litige.