Quel est le coût des Travaux Modificatifs Acquéreur pour un appartement neuf ?

Annexés au contrat de réservation, les plans et la notice descriptive définissent précisément l’appartement neuf que vous avez choisi d’acheter. Après la signature du contrat préliminaire vous avez néanmoins la possibilité de demander des modifications au promoteur tant qu’elles n’affectent que votre logement et non les parties communes. Leur coût sera à prendre en compte dans les frais de travaux de personnalisation de votre appartement neuf.

C’est ce que l’on appelle les TMA.

• ● Travaux Modificatifs Acquéreurs, de quoi s’agit-il ?

Pendant la phase du gros œuvre, quand l’immeuble sort de terre, environ 4 à 6 mois après la signature de l’avant-contrat, vous aurez l’opportunité de transmettre au promoteur vos souhaits de changements sur les plans ou sur les équipements prévus.

Par exemple, il est possible de revoir l’agencement des pièces de votre futur appartement, réduire la superficie d’une salle de bain ou d’un couloir, changer le positionnement des interrupteurs ou des prises électriques, remplacer un volet classique par un volet électrique...

Le promoteur est en droit de refuser votre demande de modification. En particulier, elle doit être techniquement faisable, conforme aux réglementations et au permis de construire.

Plus tôt dans l’avancée du chantier du programme immobilier vous émettez vos souhaits, plus de chance ils ont d’être satisfaits. Tant que le circuit électrique n’est pas démarré, c’est simple de modifier le positionnement d’un sèche-serviette, par exemple.

• ● Quelles sont les modalités des TMA pour un appartement neuf ?

• ▪ Vous transmettez par écrit la liste de TMA que vous souhaitez

• • ▪ S’il les accepte, le promoteur vous transmet un devis

  • • ▪ Vous renvoyez le devis signé (cependant, vous êtes en droit de le refuser et d’annuler vos demandes de TMA)

    • • ▪ Le promoteur vous envoie un nouveau plan que vous devez signer

      • • ▪ Vous versez 50% du coût (le solde à la livraison)

• ● Quel est le coût des TMA ?

Le coût des TMA varie bien sûr en fonction de la nature des modifications demandées et de la phase dans laquelle est le chantier de construction.

D’une part le promoteur répercute le coût que représente la modification pour son chantier.

Par exemple :

• ▪ Repositionnement d’un convecteur : 300€

• • ▪ Pose d’un lave-main dans les toilettes : 350€

  • • ▪ Ajout d’une prise de courant : 300€

    • • ▪ Installation d’une douche à la place d’une baignoire : 700€

 

D’autre part, des frais de gestion additionnels vous seront facturés à hauteur de 10 à 20% du coût des travaux